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Retraite de base des non-salariés agricoles — Texte n° 353

Amendement N° 32 (Irrecevable)

Publié le 28 novembre 2022 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Compléter cet article par les trois alinéas suivant :

« II. – Le premier alinéa de l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° Les mots : « , à l’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime, » sont remplacés par le mot : « et » ;

« 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime est fixé à soixante ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1963. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à 60 ans pour les agriculteurs.

En effet, les métiers agricoles se caractérisent par des conditions de travail particulièrement pénibles et très mal prises en compte. Selon l’Insee, la durée moyenne de travail des agriculteurs est la plus élevée des actifs, avec 54 heures par semaine !

Nous proposons donc a minima de diminuer l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les agriculteurs.

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