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Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Texte n° 346
Amendement N° 2 (Adopté)
(1 amendement identique : 33 )
Publié le 28 novembre 2022 par : M. Pradié.
Proposition de loi N° 346 portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« juridictions »,
le mot :
« pôles ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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