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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343

Amendement N° CL546 (Rejeté)

Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Après l’alinéa 101, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un souci de transparence et d’exemplarité, le ministère de l’intérieur récoltera, analysera et publiera les statistiques relatives aux opérations de contrôle de la population, notamment par zone géographique et par classe d’âge. »

Exposé sommaire :

Pour de nombreuses personnes, les contrôles à répétition de la police font partie du quotidien et dégradent très fortement leur acceptation du travail des forces de police. Si beaucoup de citoyens ne se sont jamais fait contrôler de leur vie dans l’espace public, d’autres en revanche y font face plusieurs dizaines de fois par mois.

La réalité de cet acharnement est pourtant nié ou dénigré par les tenants d’une politique de sécurité répressive. Il est temps aujourd’hui de les confronter à la réalité des conséquences de leur idéologie sur le terrain, en disposant de statistiques sur ces contrôles d’identité. Tel est le but de cet amendement.

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