Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL531 (Irrecevable)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Ciotti, M. Gosselin.
À la fin du titre du projet, substituer aux mots :
« du ministère de l’intérieur »
les mots :
« pour la sécurité intérieure et la justice ».
Exposé sommaire :
La réponse aux enjeux de sécurité dans notre pays et la lutte contre la criminalité et la délinquance ne peut passer par un projet de loi ayant une vision parcellaire.
Sans la prise en compte de l'institution judiciaire qui apporte la nécessaire réponse pénale les efforts des policiers ne pourront qu'être vains, et inversement.
C'est la raison pour laquelle cet amendement appelle le Gouvernement à intégrer la Justice dans ce projet de loi afin d'apporter une réponse globale à l'insécurité dans notre pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.