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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL518 (Tombe)
Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ou un personnel de l’Éducation nationale ».
Exposé sommaire :
Depuis quelques années, la violence envers le personnel enseignant augmente, allant des menaces aux agressions. Cet article vise à protéger les fonctionnaires du ministère de l’Education nationale qui se voient menacés dans le cadre de leurs fonctions, au même titre que les fonctionnaires de police ou de justice.
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