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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL415 (Rejeté)
Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 423, insérer les trois alinéas suivants :
« Les forces de l’ordre subissent une crise de croissance depuis une trentaine d’années sans que jamais on s’interroge sur son influence contre le crime. Si l’on sait empiriquement combien des mesures de santé publique, de prévention ou d’éclairage des rues la nuit trouvent une conséquence immédiate en matière d’insécurité, la hausse des effectifs de police semble n’être que le résultat d’intuitions sécuritaires assez rudimentaires ou de stratégie au doigt mouillé.
« De nombreuses études nord-américaines soulignent au contraire l’absence absolue de lien entre augmentation des effectifs de police et mesure de la délinquance de voie publique. Toutes les enquêtes disponibles soulignent la décorrélation des deux courbes.
« En conséquence, sera lancée juste après la promulgation de la présente loi, une étude indépendante, dotée des ressources académiques nécessaires, relative à cette thématique afin d’y voir plus clair sur les trajectoires budgétaires des forces de l’ordre à moyen terme. »
Exposé sommaire :
Cette LOPMI nous propose encore une augmentation significative des effectifs de police comme panacée contre l’insécurité. Mais sans fixer de limite maximum.
Les forces de l’ordre subissent une crise de croissance depuis une trentaine d’années sans que jamais on s’interroge sur son influence contre le crime. Si l’on sait empiriquement combien des mesures de santé publique, de prévention ou d’éclairage des rues la nuit trouvent une conséquence immédiate en matière d’insécurité, la hausse des effectifs de police semble n’être que le résultat d’intuitions sécuritaires assez rudimentaires ou de stratégie au doigt mouillé.
De nombreuses études nord-américaines soulignent au contraire l’absence absolue de lien entre augmentation des effectifs de police et mesure de la délinquance de voie publique. Toutes les enquêtes disponibles soulignent la décorrélation des deux courbes.
En conséquence, nous demandons le lancement d’une étude indépendante, dotée des ressources académiques nécessaires, relative à cette thématique afin d’y voir plus clair sur les trajectoires budgétaires des forces de l’ordre à moyen terme.
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