Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL369 (Rejeté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 330, insérer l’alinéa suivant :
« Au regard des prévisions et des préconisations des scientifiques, des demandes formulées par les sapeurs-pompiers et au regard de l’été 2022 où nous avons frôlé la rupture capacitaire, il convient d’envisager la relance du fonds d’aide à l’investissement des SDIS. La relance de la D(SIS)² permettra à l’État d’accompagner les services départementaux d’incendie et de secours dans leurs investissements pour se doter de moyens supplémentaires afin de faire face aux crises qui ne manqueront pas de subvenir. »
Exposé sommaire :
L'examen de ce projet de loi doit être l'occasion d'inscrire dans le rapport annexé l'importance que revêt la relance du fonds d'aide à l'investissement des SDIS.
Le pacte capacitaire évoqué par le Ministère de l'Intérieur, n'est pour le moment doté dans le PLF que d'un million d'euros en crédit de paiement pour l'année 2023. Cette somme est ridiculement faible quand on la compare au surcoût de 15 millions d'euros supportés par le seul SDIS 33 (Gironde) du fait des incendies de cet été ou du déficit de 1,8 millions d'euros annoncé par le CA du SDIS 34 (Hérault). L'effort financier consenti par l'Etat n'est pas à la hauteur des risques supplémentaires auxquels sont et seront confrontés nos SDIS du fait du changement climatique.
L'Etat doit donc relancer le fonds d'aide à l'investissement des SDIS afin d'accompagner nos services départementaux dans leurs investissements.
Si on s'intéresse uniquement aux feux de forêt et de végétation par exemple, on constate que de nombreux SDIS sont actuellement sous-dotés en matériel leur permettant de lutter contre ce type d'évènements. On constate ainsi une trop faible dotation des SDIS en camions citernes feux de forêt (CCFF) de l'avis de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le nombre de camion citernes feux de forêt doit passer de 3 700 aujourd'hui à 10 000 d'ici à dix ans. L'effort financier que vont devoir consentir nos SDIS va être considérable et l'Etat doit les accompagner pour mener à bien cette transition.
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