Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343

Amendement N° CL218 (Rejeté)

Publié le 27 octobre 2022 par : Mme Diaz, Mme Bordes, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Baubry, M. Houssin, Mme Lorho, M. Guitton, M. Ménagé, Mme Lelouis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 210 par la phrase suivante :

« Lors des procédures d’appel d’offres, les véhicules de marque française doivent autant que possible être privilégiés. »

Exposé sommaire :

Par le biais de la commande publique, il est fondamental de soutenir les industries françaises.

L'industrie automobile française a particulièrement souffert de la période du covid19.

Les groupes Stellantis et Renault doivent de plus affronter une concurrence internationale des plus redoutables.

C'est pourquoi le Ministère de l'Intérieur doit, autant que possible, se tourner vers des véhicules de marque française lors de tout appel d'offres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.