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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL148 (Rejeté)
Publié le 27 octobre 2022 par : Mme Lechanteux, Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« I bis. – Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois ans et de 20 000 euros d’amende le fait, hors les cas prévus aux articles 222‑13, 222‑32, 222‑33 et 222‑33‑2‑2, de commettre l’infraction prévue au I du présent article en état de récidive. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à pénaliser la récidive d'outrage sexiste dans des proportions plus importantes que celles actuellement présentées par le projet de loi.
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