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Proposition de loi N° 327 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Amendement N° AC11 (Rejeté)
Publié le 12 novembre 2022 par : M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« De même, tout changement de directeur de publication doit être préalablement approuvé, à peine de nullité, par un comité spécial composé d’au moins 60 % de journalistes constitué par le Conseil social et économique. »
Exposé sommaire :
Afin de renforcer l’indépendance des rédactions et des journalistes, possiblement soumis-es à des pressions exercées par des actionnaires ou dirigeant-es, cet amendement propose que le Comité social et économique constitue un comité spécial en cas de renouvellement du directeur ou directrice de la rédaction. Ce comité serait composé à 60 % de journalistes. Il aurait donc un droit de véto. Cette mesure est déjà appliquée par certains journaux, à l’instar du Monde et des Échos, et mérite d’être étendue.
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