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Proposition de loi N° 325 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Amendement N° 57 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« physiques »
insérer les mots :
« ou lorsque la personne est propriétaire d’une piscine individuelle ».
Exposé sommaire :
Alors que la France a connu un été rythmé par la sécheresse, les feux à répétition ; il semble nécessaire de réfléchir à un nouveau mode de consommation et d’utilisation de l’eau. Les tensions autour de la gestion de l'eau se cristallisent de plus en plus, notamment avec la multiplication des projets très consommateurs d'eau qui ne bénéficient qu'à certains au détriment du reste de la population : les golfs, les pompes à neige artificiels...
Aussi, cet amendement ne vise pas à supprimer les piscines individuelles. Cet amendement vise uniquement à ce que les propriétaires de piscines individuelles par dérogation au principe qui veut que la tarification tienne compte de la consommation réelle des personnes, puisse aussi comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service.
En effet, cette proposition de loi vise à ce que la tarification de l'eau soit juste et tienne compte des besoins nécessaires de nos concitoyens et nos concitoyennes, il est donc nécessaire de tenir compte de la présence ou non d'une piscine individuelle dans un logement, dans la mesure où il s'agit d'un besoin qui se révèle être superflu.
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