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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 281 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2022 par : M. Clouet, Mme Amrani, M. Ratenon, Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
Après l'article 5 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets du changement du mode de calcul du salaire journalier de référence et de l’évolution des critères d’indemnisation intervenus en 2021 sur le nombre de demandeurs d’emploi vivant sous le seuil de pauvreté monétaire.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport permettant d'estimer le nombre de chômeurs plongés dans la pauvreté par la dernière réforme de l'assurance chômage.
Contrairement aux fantasmes véhiculés par l'ensemble de la droite, le train de vie des chômeurs n'a rien de mirifique. Environ 40 % des chômeurs vivaient sous le seuil de pauvreté avant la réforme, soit près de six fois plus en proportion que les salariés. La première réforme Macron était calibrée pour diminuer l'indemnisation d'1,15 million de bénéficiaires de 17 % en moyenne. En particulier, 400 000 personne ont vu fondre de plus de 40 % l'indemnité à laquelle ils avaient droit. Le durcissement des conditions d'ouverture de droits a retardé l'ouverture pour près de 500 000 personnes.
Ces reculs se traduisent concrètement par des destins qui basculent soudainement dans la pauvreté, d'autres qui y plongent plus profondément encore. En l'absence de données précises disponibles, nous proposons qu'une évaluation soit menée pour déterminer le nombre de chômeurs qui ont basculé dans la pauvreté à cause de la réforme d'Emmanuel Macron.
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