Amendement N° AS772 (Irrecevable)

Le groupe écologiste-Nupes souhaite la création d'un service public de la petite enfance.

Concrètement, nous proposons :

- d’ouvrir 500 000 places de garde adaptées sur cinq ans. Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans est évalué à 59,8 places pour 100 enfants (ONAPE, 2021). Ces 500 000 places permettraient d’atteindre le taux de 82,2 places pour 100 enfants. Nous proposons également de lutter contre les fortes inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux places existantes.

- de revaloriser les métiers des professionnels de la petite enfance. Les arrêts maladies, les démissions et les difficultés de remplacement augmentent de manière préoccupante dans les établissements et les professionnels souffrent d’un manque de reconnaissance. Revaloriser les métiers suppose d’augmenter les rémunérations, d’améliorer les conditions de travail et de mieux indemniser la pénibilité.

- d’améliorer les conditions d’accueil des enfants. Alors que le nombre maximum de bébés accueillis est passé sous le quinquennat Macron de 5 à 6 par professionnel; et que peu d’établissements proposent un accès à la nature (jardin ou sorties); que la pollution à l’intérieur des crèches est un sujet complètement ignoré, les conditions d’accueil doivent être améliorées, en partenariat avec les collectivités territoriales, le tissu associatif et économique.

Ces propositions ne pouvant faire l’objet de propositions par voie d'amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, le groupe écologiste-NUPES propose a minima que le gouvernement présente au Parlement dans les plus brefs délai un rapport établissant le bilan des places manquant à l'accueil de la petite enfance sur le territoire français.