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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° AS1555 (Irrecevable)
Publié le 6 octobre 2022 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 17
I. – L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée maximum de deux ans, au sein de quatre collectivités territoriales désignées par arrêté du ministre de la santé, le financement d’une campagne de lutte préventive contre les maladies chroniques liées à la sédentarité. Cette campagne peut passer par l’instauration d’un chèque sport pour différentes catégories de population. Un décret d’application précise les modalités du présent alinéa.
II. – Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par arrêté du ministre de la santé.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation sur la santé publique et les économies pour la Sécurité sociale, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à autoriser l’expérimentation de grandes campagnes de prévention dans le cadre de la lutte contre la sédentarité et pour la pratique sportive.
La sédentarité imposée par le confinement et autres mesures de restriction, a aggravé une situation déjà omniprésente : la forte sédentarité de la population et notamment des plus jeunes.
En Europe, la France est le 17e pays pour la pratique de sport par habitant. Pour le professeur Carré, la faiblesse de notre pratique sportive peut avoir de graves conséquences. Il explique que chez les jeunes, la sédentarité, « c’est le même problème que le tabac il y a 60 ans ». Avoir une pratique sportive régulière peut amplement dimiminuer les chances de faire des AVC et infarctus. Cela diminue de 20 à 30 % les chances de développer des maladies chroniques.
Il ne suffit pas d’avoir de bonnes intentions pour faire augmenter la pratique sportive. Ainsi, certaines villes comme Colmar ont orienté une partie de leurs politiques publiques vers la prévention et la démocratisation de la pratique sportive. La mise en place d’un « pass’sport » permet à quiconque qui a un certificat médical de pouvoir gratuitement faire du sport dans la ville.
Ces types de dispositifs mériteraient d’être généralisés. Ainsi, nous souhaitons qu’une expérimentation soit menée afin de découvrir quels seraient les effets d’une mise en place de véritables politiques de préventions favorisant le sport, sur les citoyens et sur le développement de maladies chroniques.
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