Amendement N° AS1299 (Irrecevable)

Le présent amendement vise à expérimenter la prise en charge généralisée des médicaments homéopathiques par les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM), pour deux catégories de patients : les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) et les femmes enceintes ou allaitantes. Il s’agit là de deux populations aux profils et besoins bien spécifiques, pour lesquelles l’accès aux médicaments homéopathiques, dans le cadre d’une prise en charge globale et intégrative, est à la fois pertinente et nécessaire.

Durant la grossesse, de nombreux traitements médicamenteux allopathiques sont déconseillés, voire contre-indiqués. L’homéopathie constitue une thérapeutique sans risque pour la mère comme pour le fœtus, tout en traitant un grand nombre de pathologies (nausées et vomissements les premiers mois, problèmes digestifs, hypersalivation, affections gynécologiques de type mycoses ou démangeaisons, etc.). C’est aussi une solution thérapeutique qui a fait ses preuves pour la préparation à l’accouchement, pour le jour J et également successivement, pour faciliter la récupération et l’allaitement. En 2013, 78 % des sage-femmes libérales prescrivaient régulièrement l’homéopathie.

Par ailleurs, pour certains patients atteints de maladies et douleurs chroniques, un traitement conventionnel n’est pas toujours suffisant pour répondre à l’ensemble des situations. Depuis 2012, il n’existe en France ni plan ni programme dédié au développement de la médecine de la douleur et à sa prise en charge, alors que 12 millions de Français souffrent actuellement de douleurs chroniques. En traitant les symptômes délétères en soins de supports, l’homéopathie s’inscrit, aux côtés d’autres méthodes thérapeutiques, dans la prise en charge intégrative et coordonnée des malades pour répondre à leurs différents besoins en termes de prise en charge, de prévention et de qualité de vie. Un accompagnement homéopathique des malades répondrait à un besoin médical insuffisamment couvert par les traitements conventionnels.

Pourtant, depuis janvier 2021, les médicaments homéopathiques ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie. Des milliers de patients, dont des femmes enceintes ou allaitantes, et des personnes souffrant d’ALD, ont dû renoncer à leurs traitements ou font désormais face à des restes à charge conséquents, alors que ce sont des publics déjà fortement exposés aux phénomènes de précarité et d’isolement. Aujourd’hui, malgré la fin du remboursement, 85% des Français se disent prêts à payer plus cher pour se soigner par homéopathie.

Aussi, une telle expérimentation est nécessaire car permettrait, pour ces deux catégories de patients, d’étudier la pertinence et l’utilité d’une prise en charge généralisée des médicaments homéopathiques par les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM), à l’heure où le Gouvernement entend faire de l’accès aux soins des Français l’une de ses priorités.

Elle permettrait, le cas échéant, de justifier ou non l’intégration des médicaments homéopathiques au sein de la liste des frais médicaux et pharmaceutiques couverts par la protection sociale, relatifs à la grossesse, l'accouchement et à ses suites, mais également aux affections longue durée. Cette couverture supplémentaire permettrait de compléter le dispositif global de prise en charge permettant aux femmes enceintes ou allaitantes, et personnes souffrant d’ALD de faire face à leurs besoins en matière de santé.