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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 931 (Sort indéfini)
Publié le 14 octobre 2022 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Nury, M. Dumont, M. Brigand, M. Vincendet, M. Taite, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Viry, M. Portier.
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« les réunir régulièrement en un comité médical »
les mots :
« composer un comité médical représentatif ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Cet amendement précise que le comité médical peut être composé de représentants des médecins qui exercent leur activité dans une société de téléconsultation.
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