Publié le 14 octobre 2022 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Nury, M. Dumont, M. Brigand, M. Vincendet, M. Taite, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Viry, M. Portier.
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« les réunir régulièrement en un comité médical »
les mots :
« composer un comité médical représentatif ».
Amendement de précision.
Cet amendement précise que le comité médical peut être composé de représentants des médecins qui exercent leur activité dans une société de téléconsultation.
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