Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° 327 (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2022 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Nury, M. Dumont, M. Brigand, M. Vincendet, M. Taite, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Viry, M. Portier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant les coûts et impacts financiers pour l’hôpital public et la sécurité sociale, de l’accueil prolongé des mères et nouveau-nés sans domicile.

Ce rapport fait l’objet de propositions chiffrées et budgétées pour subvenir aux besoins de ces familles de manières pérennes et dans un souci de soulager l’hôpital.

Ce rapport peut faire l’objet d’un débat au Parlement.

Exposé sommaire :

Les bébés sans-abri sont de plus en plus nombreux en France ayant pour conséquence de lourdes conséquences sanitaires. Si certains échappent à la mort, ils demeurent toutefois dans une grande vulnérabilité, du seul fait du manque d'hébergements pérennes. Il s'agit là ni plus ni moins d'une crise humanitaire au regard des conséquences de cette vie à la rue terribles et traumatisantes pour les familles concernées.

Lorsque le 115 ne trouve pas de solution pour héberger ces familles, les maternités et les hôpitaux prolongent souvent les séjours des mères, jusqu'à trois semaines après l'accouchement (contre environ trois jours pour les autres accouchements). Une solution « bricolée » et particulièrement très coûteuse pour l’Etat.

En effet, si le tarif d’une hospitalisation varie en fonction du service dans lequel est admis le patient, les récentes études démontrent qu’une journée d’hospitalisation en service de médecine coûte en moyenne 1370€ à l’hôpital public.

Aussi, s’ajoute à ce problème humanitaire et révoltant des bébés sans domicile, un problème de surcharge financière et organisationnelle pour l’hôpital qui voit sa liste de contraintes alourdie, en conséquence de l'action insuffisante du Gouvernement en la matière.

C’est pourquoi, il convient de fournir à la Représentation nationale, un rapport mesurant les coûts et impacts financiers pour l’hôpital public et la sécurité sociale, de l’accueil prolongé des mères et nouveau-nés sans domicile.

Ce rapport fait l’objet de propositions chiffrées et budgétées pour subvenir aux besoins de ces familles de manières pérennes et dans un souci de soulager l’hôpital. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat au Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.