Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° 324 (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2022 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Nury, M. Dumont, M. Brigand, M. Vincendet, M. Taite, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Viry, M. Portier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport mesurant les impacts sur l’économie ainsi que sur la santé publique, d’une réduction du recours aux additifs nitrés.

Ce rapport fait l’objet de propositions pour mener à bien cette réduction et peut faire l’objet d’un débat au Parlement.

Exposé sommaire :

Depuis de nombreuses années, les réactions chimiques entre les additifs nitrés et les composants de la matière carnée (en particulier le fer) présents dans les produits de salaison et de charcuterie, sont pointées du doigt à cause des risques de cancer.

Les additifs nitrés sont des conservateurs chimiques qui possèdent plusieurs fonctions. Ils sont employés dans les salaisons et la charcuterie parce qu’ils accélèrent et simplifient la fabrication et parce qu’ils allongent la durée de conservation, facilitant ainsi la commercialisation. Ils constituent un moyen rapide et peu onéreux pour donner aux charcuteries et aux salaisons une couleur appétissante. L’ensemble de ces avantages technologiques fait qu’aujourd’hui, la majorité des charcuteries et salaisons consommées en France sont traitées par additif nitré.

La dangerosité des viandes nitrées a été reconnue par la Commission européenne, qui a accepté que le Danemark ne transpose pas la directive 2006/52/CE en droit national en ce qui concerne l’utilisation de nitrites dans certains produits à base de viande et que ce pays maintienne la législation nationale en vigueur à cet égard, plus restrictive en la matière. La Commission admettait ainsi, dès 2010 : « qu’il est reconnu que la présence de nitrites dans les produits à base de viande peut conduire à la formation de nitrosamines, dont l’effet cancérigène est avéré ».

Plus récemment, le 12 juillet dernier, le rapport de l’Agence nationale de sécurité alimentaire (Anses) confirme le lien entre la consommation de nitrites et le risque de développement du cancer notamment colorectal. A titre d’exemple, selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) rattaché à l’OMS a classé les viandes transformées dans la catégorie cancérogène avérée dès 2015. Selon le CIRC, la consommation de viande transformée serait à l’origine d’au moins 4 300 cas de cancer colorectal chaque année en France et des suspicions existent pour le cancer de l’estomac.

Les consommateurs français sont d’autant plus exposés aux risques que leur consommation de charcuterie excède largement les recommandations formulées par Santé Publique France : 63 % des personnes âgées de 18 à 54 ans dépassent les quantités de charcuterie maximales recommandées.

On entend parfaitement l’argument selon lequel les nitrites permettent de prévenir le développement de bactéries pathogènes à l’origine notamment du botulisme, de la salmonelle ou de la listeria. Toutefois, il y existe d’autres alternatives comme raccourcir les dates de péremption, valoriser les circuits courts ou encore communiquer davantage pour participer à plus d’éducation alimentaire, ce qui paraît indispensable au regard des milliers de morts en face du risque.

C’est pourquoi, il convient de fournir à la Représentation nationale, un rapport mesurant les impacts sur l’économie ainsi que sur la santé publique, d’une réduction du recours aux additifs nitrés. Ce rapport fait l’objet de propositions pour mener à bien cette réduction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.