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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° 2728 (Irrecevable)

Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Tiegna, Mme Brulebois, Mme Piron, M. Cubertafon, M. Rousset.

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Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 20

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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