Amendement N° 2616 (Irrecevable)

Cet amendement vise à demander au gouvernement un rapport sur les bénéfices budgétaires d’une légalisation du cannabis, étudiant notamment les recettes potentielles, selon différents scénarii, d’une taxe accise sur sa vente, et les économies de dépenses pour la Sécurité sociale induites par un encadrement légal des produits et de leur consommation.

La prise en charge des consommateurs de cannabis repose lourdement sur l’ensemble de notre système de santé : à long terme du fait des effets sur la santé psychique ou physique ainsi qu’à court terme par l’absorption d’un produit frelaté ou toxique qui peut mener aux services d’urgences, déjà débordés. Les dépenses de la Sécurité sociale seront davantage maitrisées si notre politique de santé repose sur des campagnes de prévention et de sensibilisation, plutôt que sur la prise en charge des effets néfastes de la consommation du cannabis, en particulier sur les mineurs. Ainsi, les autorités publiques doivent examiner l'impact financier d'une légalisation sur les recettes possibles pour l'Etat, au même titre que l'alcool ou le tabac, via une taxe accise sur la vente. Cet élément est un élément fondamental d'un débat éclairé sur la légalisation du cannabis.

Une légalisation du cannabis aurait de nombreux avantages, tant financièrement qu'en matière de santé publique. Même si cela parait contre-intuitif, la légalisation permettrait de protéger la santé mentale et physique des usager-es. Même si la consommation est interdire, le taux de consommation des mineur-es en France est inquiétant, largement au-dela de la moyenne européenne. Avec un alignement sur la législation en vigueur sur le tabac ou l’alcool, les adolescents ne seront pas autorisés à consommer du cannabis. Ils pourront être accompagnés par des campagnes de sensibilisation et de prévention des risques déployées par la Sécurité sociale. A leur majorité, ils seront ainsi informés des risques et seront en capacité de consommer de manière raisonnée et raisonnable le cannabis récréatif avec l’ensemble des informations nécessaires à leur compréhension. Enfin, la légalisation permettrait de contrôler la qualité sanitaire du produit et sa production. Le contrôle de la qualité est un élément majeur de santé publique puisque le marché informel vend des substances qui peuvent être frelatées, coupées avec d’autres produits dangereux voire toxiques. Leur dangerosité fait peser un risque très important sur la santé du consommateur.