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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 2532 (Retiré avant séance)
Publié le 17 octobre 2022 par : M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Brotherson, M. Califer, M. Castor, M. Gumbs, Mme Lebon, M. Mathiasin, M. Nadeau, M. Rimane, M. William, M. Serva.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 28
I. - « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la politique de prévention et traitement du diabète dans les territoires d’outre-mer ; incluant toutes les alternatives au recours à l’amputation systématique et autres chirurgies invasives. »
Exposé sommaire :
Dans son rapport d’information de décembre 2019 sur le sport et la santé « Les Outre-mer pionniers du sporticament », de la délégation aux outre-mer, le diabète est cité comme troisième cause de mortalité dans les territoires ultramarins, après l’hypertension artérielle et l’accident vasculaire cérébral (AVC).
En Guadeloupe et en Guyane 8.9 % de la population seraient sous traitement, en Martinique ils sont 7.7 %, à la Réunion, 10.2 %, au moins deux fois la moyenne nationale établie à 4.7 %. En Polynésie, 4.7 % de la population nationale sont touchés et génèrent 18.35 % des dépenses de maladie.
Le diabète est l’affection longue durée (ALD) dont les causes multiples entraînent la prévalence la plus élevée dans tous les territoires ultramarins et de fortes inégalités.
Il se répand de façon épidémique, à l’échelle mondiale et constitue un véritable enjeu de santé publique. Dans de très nombreux cas, les ulcères qu’ils génèrent aboutissent à l’amputation est la solution ultime pour préserver la vie du patient, avec un coût financièrement élevé pour l’assurance maladie et fort impact psychologique pour le malade.
Alors que dans la Caraïbe et dans de nombreux pays à travers le monde le traitement par Heberprot-P 75, permet de traiter efficacement le diabète et réduire les amputations (dans 78 % des cas), cette affection chronique s’installe dans les territoires d’outre-mer touchant de plus en plus de jeunes.
Cet amendement vise à évaluer le système de prévention et de traitement de cette grave pathologie qui fait des ravages dans les territoires d’outre-mer.
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