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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 2416 (Irrecevable)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 25
À l'article L. 812 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"La rémunération est majorée de 30 % pour les heures effectuées la nuit, le week-end et les jours fériés."
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons valoriser les horaires atypiques des soignants.
Le rythme des gardes, le travail de nuit, les effets destructeurs, physiquement et psychologiquement, de conditions de travail dramatiquement dégradées : voilà la réalité de nos personnels soignants.
Cette réalité a un bilan objectif. Une espérance de vie des infirmières de 78 ans contre 85 pour l’ensemble des Françaises. 20% de ces mêmes infirmières, 30% des aides-soignantes partant en retraite avec un taux d’invalidité.
Les heures de nuit ou pendant les week-end sont très peu valorisées, ce qui accroît la perte de sens des soignants et témoigne d'un manque de reconnaissance.
Comme le réclament les organisations syndicales du secteur, il nous faut reconnaitre la pénibilité intrinsèque des métiers des soignants. Cet amendement vise a minima à revaloriser les heures travaillées la nuit et le week-end.
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