Amendement N° 2054 (Irrecevable)

Selon l’Ademe, les établissements de santé et médico-sociaux représentent annuellement 2 % de la consommation énergétique nationale, plus de 700 000 tonnes de déchets, 1,5 milliard de repas et 400 à 1200 litres d’eau par lit et par jour. Le rapport du think tank The Shift Project intitulé « Décarbonons la santé pour soigner durablement » estime la contribution du secteur de la santé aux émissions de gaz à effet à 8 % du total national. En outre, la vétusté d’une partie du patrimoine et les consommations d’énergie particulièrement importante des établissements les rendent vulnérables aux difficultés d’approvisionnement en énergie et aux hausses massives de tarif telles qu’annoncées.

Afin de donner les moyens aux établissements de santé et médico-sociaux de relever le défi de la transition énergétique et écologique pour soigner mieux et plus durablement, cet amendement inspiré d’une proposition de la FHF prévoit la mise en place d’un Fonds pour la transition écologique du système de santé, abondé par une fraction de CSG et destiné à accompagner les projets de transformation énergétique (particulièrement urgent) et écologique des établissements.

Ce fonds permettrait de participer au financement de la rénovation énergétique des bâtiments (financement des projets, accompagnement technique, recours aux énergies renouvelables, identification des îlots de chaleur, soutien à la mise en place de compteurs et acquisition de logiciels de supervision…), du virage vers les mobilités durables (verdissement du parc de véhicules, soutien à l’achat d’autres solutions de mobilité telles que les vélos et leurs abris…) ou d’autres projets permettant de respecter les objectifs et la trajectoire de réduction du bilan carbone de l’établissement énoncée à l’article L6143‑2 du code de la santé publique.