Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2734 sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).
Amendement N° 9 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : Mme Valentin, Mme Bonnet, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, Mme Anthoine, M. Dubois.
I. – La formation Prévention et secours civiques de niveau 1 figure dans le catalogue des formations du « Compte personnel de formation » du secteur privé.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Face à une personne qui fait un arrêt cardiaque, seulement entre 10 et 20 % des Français ont le réflexe prodiguer un massage cardiaque. Une victime prise en charge immédiatement avec un massage cardiaque efficace jusqu’à l’arrivée des secours (en moyenne 13 minutes, selon la mission Pelloux‑Faure Gestes qui Sauvent de 2017) a bien plus de chances de survivre.
À ce jour, le catalogue des formations du « Compte personnel de formation » du secteur privé n’inclut pas la formation Prévention et secours civiques de niveau 1. Il s’agit pourtant d’une formation essentielle qui permet à toute personne de se former aux gestes de premiers secours. Actuellement seuls les salariés qui partent en retraite bénéficient d’une formation aux gestes qui sauvent.
Inclure cette formation dans le catalogue des formations du « Compte personnel de formation » du secteur privé, c’est permettre à un plus grand nombre de personnes d'y accéder facilement et à un moindre coût.
De plus, la formation PSC1 peut être un atout pour les employeurs, qui pourraient voir d'un bon œil le fait que leurs employés soient formés aux premiers secours. Cela pourrait renforcer la cohésion au sein des équipes de travail et améliorer la réactivité en cas d'urgence sur le lieu de travail.
Tel est l’objet de ce présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.