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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF894C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1264C )
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 35 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 35 000 000 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 35 000 000 | 35 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de soutenir davantage la recherche concernant les biocarburants de deuxième génération (biocarburant avancé). En effet, les biocarburants produisent moins de gaz à effet de serre et en particulier moins de dioxyde de carbone que les carburants fossiles. Ils sont utilisés sous la forme d’additifs ou de compléments aux carburants actuellement utilisés.
Ces biocarburants sont issues de source ligno-cellulosique (bois, feuilles, paille) à partir de processus techniques plus avancés. Ces processus permettent de répondre aux critiques adressées à la première génération en ce qu’ils dissocient les cultures alimentaires et énergétiques et sont fondés sur la production de végétaux non comestibles. Les biocarburants de deuxième génération possèdent un meilleur bilan environnemental que la première génération en matière de consommation d’eau, d’engrais et s’appuient sur des techniques d’extraction plus efficaces.
Le développement de ce type de biocarburant permet de réduire davantage notre dépendance aux énergies fossiles, de réduire notre consommation électrique et de répondre à une forte attente des acteurs de tous les secteurs du transport (transport routier, train, avion).
Cet amendement de repli procède d’une part, à une hausse de 35 millions d’euros en AE et en CP des crédits de l’action 02 - Agence nationale de la recherche du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et baisse du même montant en AE et CP les crédits de l’action 16 - Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie du développement et de la mobilité durables ».
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