Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF737C (Rejeté)
(1 amendement identique : AC193C )
Publié le 15 octobre 2022 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 1 800 000 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Recrutement de psychologues de l'Education nationale(ligne nouvelle) | 1 800 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 800 000 | 1 800 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le crédit accordé à l’association » »Ingénieurs pour l’école« « et de l’affecter au recrutement de psychologues de l’Education nationale.
Les partenariats avec des lobbies entrepreneuriaux se sont développés. Ceux-ci interviennent dans des missions pour lesquelles ils n’ont pas leur place. Ils sont notamment mobilisés pour participer aux missions d’orientation alors qu’il existe un corps d’agents publics, les psychologues de l’éducation nationale, qui sont qualifiés pour accomplir cette mission. Une convention formalise le partenariat entre le ministère chargé de l’éducation nationale et l’association « ingénieurs pour l’école ». Ce dispositif consiste à détacher de leur entreprise une cinquantaine d’ingénieurs et de cadres dans des établissements scolaires, à titre temporaire, afin qu’ils puissent mettre leur expérience professionnelle au service du système éducatif. L’objectif est de favoriser le rapprochement de l’école et de l’entreprise. Parmi les entreprises qui contribuent à ce dispositif figurent Air-France, EDF, EADS, Orange, FranceTélévision, Schneider, Safran, Total.
Les représentants de ces entreprises n’ont rien à faire dans les classes, l’école doit rester neutre et à l’écart des enjeux marchands.
Nous proposons de supprimer les 1,8 millions de fonds alloués au programme « « Ingénieurs pour l’école » » et de les utiliser pour recruter des psychologues de l’Education nationale.
Nous proposons donc de transférer 1,8 millions d’euros de crédits (en AE et en CP) de l’action 07 « « Aide à l’insertion professionnelle » » du programme 141 « « Enseignement scolaire public du second degré » » vers un nouveau programme « « recrutement de psychologues de l’Education nationale » » ainsi abondé de 1,8 millions d’euros en AE et en CP »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.