Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF698C (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2022 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 151 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 151 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 151 000 000 | 151 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
« Par cet amendement de repli, nous proposons le recrutement d’enseignants du second degré afin de reconstituer un vivier de remplaçants.
Selon une enquête effectuée par le principal syndicat de chefs d’établissement, le SNPDEN, un mois après la rentrée :
35 % des établissements affirment avoir au moins un poste d’enseignant vacant ;
32 % indiquent avoir au moins une absence longue non remplacée ;
35 % ont au moins un poste de personnel non enseignant qui n’a pas été pourvu.
Les lycées professionnels semblent encore plus touchés. Selon une école SNUEP-FSU, il manquait un ou deux enseignants dans les 3/4 des lycées professionnels à la rentrée.
Pour augmenter la part des absences remplacées, le PLF propose l’« « amélioration de l’efficience des remplacements » » ou encore des dispositifs de « « cours en ligne » » mais omet ce qui est pourtant une évidence : pour assurer les remplacements des enseignants absents, il faut disposer d’un vivier suffisant d’enseignants remplaçants.
Nous proposons d’augmenter les moyens de remplacements de 20 % dans le second degré.
Pour respecter la règle de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits en autorisation d’engagement et en crédit de paiement à hauteur de 151 millions d’euros de l’action 09 « « Fonctionnement des établissements » » du programme 139 « « Enseignement privé du premier et du second degré » » vers l’action 05 « « Remplacement » » du programme 140 « « Enseignement scolaire public du premier degré » ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.