Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF662C (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2022 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 650 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 650 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 650 000 | 650 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’Office français pour la biodiversité (OFB).
Lors de la loi de finances 2020, l’OFB a été créée, en faisant la fusion entre l’Agence française pour la biodiversite (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Lors de la fusion de ces deux entités, nous avions d’ailleurs alerté sur les risques que représentait cette fusion sur les suppresions de postes. Le signal politique envoyé l’année dernière était par ailleurs de mauvais augure puisque 20 postes ont été supprimés lors du PLF 2022.
Par ailleurs, depuis 2017, des suppressions de postes des deux agences, réunies au sein de l’OFB ont été constatés. En LFI 2017, l’AFB comprenait 1227 ETPT tandis que l’ONCFS en comprenait 1513, soit un total de 2740 postes. Actuellement, l’OFB comprend actuellement 2643 postes (LFI 2022). Pour 2023, le schéma d’emplois est de 2727, soit une hausse de 15 ETPT après les rectifications techniques. Cette hausse d’ETPT répond, d’après le bleu, « « aux efforts complémentaires qui sont demandés à l’établissement par son contrat d’objectifs et de performance (...) mais aussi à la création d’une nouvelle équipe au sein de la bridage mobile d’intervention dédiée aux grands prédateurs terrestres » ».
Nous demandons a minima le retour au plafond d’emplois de 2017, soit 2740 postes. Cela implique une création de 13 postes supplémentaires. Nous pensons qu’il est urgent de déployer encore davantage de moyens pour l’OFB car ses missions de l’OFB s’élargissent et l’effondrement de la biodiversité s’accélère !
.
Considérant un coût moyen de 50 000 € par emploi, nous proposons de ponctionner 650 000 d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action vers l’action 7 du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ». »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.