Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF308C (Irrecevable)
Publié le 14 octobre 2022 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 400 000 000 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 0 |
| Cohésion | 0 | 400 000 000 |
| TOTAUX | 400 000 000 | 400 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les fonds destinés au développement de la pratique du vélo. Alors que le Gouvernement avait pour objectif de tripler la pratique du vélo d’ici 2024, les fonds qui sont alloués au programme écologie ne sont pas suffisants pour le permettre.
En effet, cet objectif ne sera possible qu’à l’aide de la réalisation d’un certain nombre d’infrastructures cyclables sur l’ensemble du territoire national. Cela est particulièrement vrai en zone rural, les besoins sont de plus en plus grandissants.
Bien que les différents plans de finances aient augmenté significativement le fonds vélo qui accompagne le Plan vélo, il est nécessaire d’aller encore plus loin. Cette forte augmentation du fonds permettra d’accompagner les collectivités dans le changement d’échelle du développement du vélo ces dernières années, et plus particulièrement ces derniers mois.
Il est donc proposé d’augmenter de 400 millions d’euros le budget alloué au programme 362 « Ecologie » de la mission « Plan de relance », au profit de l’action 07 « Infrastructures et mobilités vertes », pour son volet « Soutien au secteur ferroviaire ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.