Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC79C (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2022 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 100 |
| Fonds de soutien pour la relocalisation des cinémas en centre-ville(ligne nouvelle) | 100 | 0 |
| TOTAUX | 100 | 100 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d’appel nous proposons de créer un fond de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville.
Schéma d’urbanisme semblant venir d’un autre siècle, les multiplexes cinématographiques ont fleuris sur les zones industrielles et commerciales en périphérie des villes. Ces temples de la consommation sont pourtant en inadéquation avec les enjeux écologiques de notre siècle. Très mal desservi en transport en commun, la voiture individuel est souvent la seule alternative qui s’impose pour profiter de quelques instants de divertissement.
Et pourtant selon une étude de The Shift Project, 28 % de l’empreinte carbone de l’audiovisuel viendrait du déplacement des spectateurs. Sur le simple fonctionnement d’une salle de cinéma, c’est 78 % des émissions de carbone qui sont dûs au simple déplacement des spectateurs.
Nous proposons donc de changer de modèle et permettre sur le long terme de rapprocher les salles de cinéma à proximité du domicile des spectateurs et des transports en commun. Au-delà des enjeux écologiques, c’est également une mesure de revitalisation des centre-villes que nous proposons. Des centaines de villes moyennes se vident de leurs forces vives, de leurs commerces et emplois. Relocaliser les structures culturelles participe à relancer le dynamisme économique de ces territoires.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 100 euros en autorisations d’engagement et 100 euros en crédits de paiement de l’action 02 du programme 334 – Livre et industries culturelles vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien pour la relocalisation des cinémas en centre-ville ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.