Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC195C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1327C )
Publié le 15 octobre 2022 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 48 900 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Plan de recrutement de médecins et d'infirmiers scolaires(ligne nouvelle) | 48 900 000 | 0 |
| TOTAUX | 48 900 000 | 48 900 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un plan de recrutement de médecins et d’infirmier.es scolaires.
Le manque de personnels de santé est criant dans l’enseignement public.
Dans le PLF 2023, on note une suppression de 177 postes de médecins scolaires en un an. Nous sommes passés de 1271 médecins scolaires en 2012 à 843 en 2022. Près d’un tiers du corps de médecins scolaires a été supprimé en 10 ans.
Le nombre de personnels infirmiers suit cette même voie : moins 948 en un an.
Ces personnels se sont à plusieurs reprises mobilisés afin de dénoncer le manque de postes, les rémunérations indécentes et la surcharge de travail qu’ils doivent affronter. Selon Cécile Gennec, secrétaire académique de la Bretagne du Syndicat national des infirmières conseillères de santé SNICS-FSU ce sont « deux infirmières à l’Éducation nationale sur trois qui veulent changer de métier ».
Nous proposons donc de recruter au minimum 300 médecins et 956 infirmier.es afin de retrouver le nombre de postes de 2017, déjà insuffisant en réalité.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 48,9 millions en AE et en CP, vers un nouveau programme « Plan de recrutement de médecins et d’infirmiers scolaires » ainsi abondé du même montant en AE et en CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.