Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° AC101C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1273C )

Publié le 14 octobre 2022 par : Mme Descamps, M. Lenormand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève1 200 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale01 200 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX1 200 0001 200 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel a pour but d’encourager le ministère de l’Éducation nationale à pallier le grave manque de psychologues scolaires. Bien que la stratégie nationale de santé 2018‑2022 et le déploiement de la démarche « Ecole promotrice de santé » s’avèrent aller dans le bon sens, le besoin est encore plus important en réalité.

Cet amendement propose symboliquement de financer l’embauche d’un psychologue scolaire supplémentaire par académie (1 200 000 €/an). Cela peut sembler peu, mais n’est pas négligeable quand on sait qu’à l’heure actuelle, un seul psychologue scolaire a la charge de 1 500 à 2 000 élèves de façon simultanée.

Cet amendement entend attribuer 1 200 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 02 «  Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 05 « Action internationale » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la dimension internationale des actions de l’Éducation nationale mais bien d’appeler à l’attribution de davantage de moyens au service de la santé scolaire en terme de prise en charge psychologique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.