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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 927C (Rejeté)
Publié le 24 octobre 2022 par : Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 300 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| Nouveau programme : Transition énergétique et écologique(ligne nouvelle) | 1 300 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 300 000 | 1 300 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la création d’un programme dédié à la transition énergétique et l'adaptation aux conséquences du changement climatique du ministère des armées.
Bien qu’exempt de nombreuses mesures relatives aux changements climatiques émanant notamment des accords de Paris ou de l’Union européenne, la Défense française doit néanmoins rechercher à s’adapter aux nouveaux enjeux écologiques et climatiques. Cette demande, loin d’une requête dogmatique, répond aux objectifs de défense et de souveraineté de notre pays. La création d’un programme « bifurcation énergétique et écologique » viserait par conséquent à intégrer un nouveau logiciel de réflexion au sein de nos armées et à y associer des moyens spécifiques, afin de renforcer et pérenniser les réflexions et chantiers déjà amorcés.
Pour mieux saisir les enjeux, nous pouvons donner les chiffres de la consommation de carburant qui représentait en 2020 640 millions d’euros des 840 millions de la facture énergétique de la défense, soit les trois quarts.
Par conséquent, la création de ce programme permettra la réalisation d’une étude d’impact de l’empreinte carbone des trois armées, des services et formations militaires et de l’administration, d’appréhender avec précision comment assurer notre défense avec un moindre recours aux énergies fossiles. Aussi, il permettra d'avancer sur la nécessaire adaptation de nos équipements et de nos méthodes d’intervention dans des environnements radicalement modifiés. Enfin, il pourra soutenir la nécessaire vérification de la qualité du bâti dans lesquels vivent et travaillent nos trois armées et leurs administrations.
Cet amendement propose le transfert de crédits de l’action 08 « relations internationales et diplomatie de défense », du Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à hauteur de 1 300 000 d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement ; vers un nouveau programme « Transition énergétique et écologique ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
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