Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 803C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF908C )
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 5 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Nouveau : Prévention contre les maladies chroniques(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Nous souhaitons que soit mise en place une véritable politique de prévention contre les maladies chroniques.
Le professeur François Alla du CHU de Bordeaux explique que « la prévention est une arme contre les inégalités ». Avoir des politiques proactives, c'est à dire de l'« aller vers », permettrait de réduire sensiblement la mortalité prématurée. La France est par ailleurs un des plus mauvais élèves dans le taux de morts prématurées. Le même professeur explique qu'il existe de fortes inégalités les victime de mort prématurée : « on sait que 85 % des facteurs déclencheurs sont liés à l’environnement et au comportement. En gros, tabac, alcool, alimentation et sédentarité. Et lorsqu’on observe les indicateurs liés à la prévention, on mesure nos défaillances et les énormes disparités. En clair, selon que l’on est urbain ou rural, riche ou pauvre, on a plus ou moins de risque de mourir prématurément ».
La France est donc en grand retard sur la prévention. Il n'existe que très peu "d'aller vers". Par exemple, le professeur François Alla explique qu'une femme enceinte sur cinq n'est jamais interrogée sur sa consommation de tabac. Parmi les fumeuses, 1 sur 2 ne se sera pas vu proposer de solutions pour arrêter. Pourtant, chaque femme enceinte rencontre en moyenne 10 soignants durant la grossesse."
A cette fin, le présent amendement augmente de 5 millions d'euros d'AE et CP un nouveau programme nommé "Prévention contre les maladies chroniques" gageant via une diminution de 5 millions d'euros d'AE et CP l'action 19 "Modernisation de l'offre de soins" du programme 204 "Prévention, sécurisation et offre de soins".
Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.