Amendement N° 581C (Irrecevable)

Cet amendement vise à créer un nouveau programme nommé « Santé environnementale » et à le doter de 500 millions d’euros.

Aucune ligne budgétaire dans ce projet de loi de finances n’est prévu pour financer une politique publique en matière de santé environnementale alors que selon l’OMS, les facteurs environnementaux sont responsables de près de 20 % de la mortalité́ en Europe. En France, ce sont par exemple 40 000 décès qui sont attribuables, chaque année, à la pollution.

Depuis le début des années 2000 et le programme « One Health » porté par l’Organisation Mondial de la Santé, a permis une véritable prise de conscience quant aux liens ténus qui existent entre santé humaine, santé animale et écologie.

Aujourd’hui de nombreuses études épidémiologiques montrent que la pollution atmosphérique, notamment en milieu urbain, constitue l’un des facteurs principaux de risques sanitaires (cancers, insuffisances respiratoires, maladies cardio-vasculaires, asthmes) liés à l’environnement. Mais la pollution n’est pas le seul risque lié à notre environnement sur la santé, il faut aussi parler davantage des perturbateurs endocriniens, de la qualité de l’air, des pesticides, des risques liés à l’exposition à la lumière artificielle, à la pollution sonore et de l’usage des nanomatériaux.

Face à un tel constat, il est important que nos politiques publiques se saisissent de ce sujet et œuvrent pour la création d’une politique environnementale efficace à même de limiter l’apparition d’affections liées à l’environnement.

Nous défendons une vraie politique de santé environnementale à la fois sur la prévention et sur le traitement des maladies dues à des facteurs environnementaux. Les besoins sont immenses : structurer et renforcer la recherche et mieux connaître les maladies liées aux atteintes à l’environnement, surveiller la santé de la faune terrestre et prévenir les zoonoses, renforcer la sensibilisation des urbanistes et aménageurs des territoires pour mieux prendre en compte la santé environnement, identifier les substances dangereuses pour la santé et l’environnement dans les objets du quotidien, prévenir les impacts sanitaires des espèces nuisibles par des méthodes compatibles avec la préservation de l’environnement, améliorer la qualité de l’air intérieur au-delà des actions à la source sur les produits ménagers et les biocides, réduire l’exposition au bruit…

Pour se faire, il est proposé d’abonder la création d’un nouveau programme intitulé « Santé environnementale » par un prélèvement de 500 millions d’euros sur l’action 2 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie ».

La réduction de Crédits de paiement et d’autorisations d’engagement évoquée est formelle, et le Groupe écologiste appelle le Gouvernement à lever le gage ; ses membres rappellent par ailleurs proposer nombre de mesures puissantes de financement de la sphère publique (ISF climatique, contribution exceptionnelle sur les superprofits ou encore fin du prélèvement forfaitaire unique, notamment) dans la première partie de ce PLF, propositions qui doivent permettre de financer et nos solidarités nationales comme européennes et internationales et notre action pour la transition écologique.