Amendement N° 538A (Rejeté)

Cet amendement d’appel alerte le Gouvernement sur la maîtrise de la dépense publique qui resterait en hausse en volume de +0,7 %, une fois neutralisé l’impact de la baisse des dépenses exceptionnelles engagées en réponse aux crises sanitaire et énergétique. Alors même qu’elle pourrait être sous-estimée selon le HCFP, en raison de la dépendance du coût des boucliers tarifaires sur l’électricité et le gaz aux prix des marchés de l’énergie notamment.
Dans son avis rendu le 21 septembre dernier, le Haut Conseil des Finances publiques rappelle également que « le retour à des niveaux de dette garantissant à la France de disposer de marges de manœuvre suffisantes est nécessaire pour être en mesure de faire face à l’avenir à des chocs macroéconomiques ou financiers et aux besoins d’investissements publics ». Ceci « suppose un effort collectif reposant sur la mise en œuvre de mesures de maîtrise de dépense couplée à la recherche d’une plus grande efficacité de celle-ci ».