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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 3060C (Sort indéfini)
Publié le 29 octobre 2022 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 5 000 000 |
| Nouveau : Recrutement de maîtres nageurs dans les piscines municipales(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un plan de recrutement national de maîtres-nageurs sauveteurs afin de pallier la pénurie constatée dans ce secteur, directement responsable d’une dangereuse augmentation du nombre de morts par noyade chaque année.
Le nombre de noyades entre le 1er juin et le 30 septembre 2018 s’est élevé à 1649, dont 25% ont péri. En 2015, ce chiffre était de 1266, soit une augmentation de 30% en trois ans. D’après le secrétaire général de la Fédération des maîtres-nageurs sauveteurs (FMNS), Monsieur Jean-Michel Lapoux, cette augmentation du nombre d’accidents est directement liée à la pénurie de maîtres-nageurs, sur laquelle la profession alerte depuis plusieurs années. Le secrétaire général adjoint du Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS), Monsieur Axel Lamotte, alerte lui sur le chiffre de 4000 morts par noyade d’ici 2025, en se basant sur l’évolution de la courbe des noyades, qui ne fait qu’augmenter.
Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission "Travail et emploi", la création d’un nouveau programme «Recrutement de maîtres nageurs dans les piscines municipales», abondé des crédits du programme 304 ""Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail"", à hauteur de de 5 millions d'euros en AE et en CP.
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
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