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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 3055C (Sort indéfini)
Publié le 29 octobre 2022 par : M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 5 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
« Pendant l’année, normalement, j’ai deux boulots de baby-sitter. Un le matin, à 7 h, il faut que je me lève à 5 h 30, que je prenne le bus à 6 h 20, et je suis chez la personne vers 6 h 50. Je dépose le petit garçon à l’école à 8 h 30 et ensuite, soit je vais en cours, soit je reviens ici. Et le soir, entre 16 h 45 et 18 h 45, parfois plus tard. Mais pendant le printemps, forcément, ces petits boulots se sont arrêtés. Heureusement, les profs ont très vite mis sur pied une association qui livrait des colis-repas. Ça a sauvé pas mal de monde. »
Un mercredi, dans sa petite chambre du Crous, dans le centre de Lyon, je rencontrais Amanda, étudiante en langues étrangères, anglais et chinois. Elle est la première de sa famille, père, mère, frère, tout compris, à entrer à l’Université. Boursière, presque à l’échelon le plus élevé, 480 € par mois, 300 € restants après loyer et APL.
Amanda n’est malheureusement pas un cas isolé. Cette histoire est commune pour des milliers d’étudiants privés de leurs petits boulots durant le confinement, se retrouvant sans revenus ou presque. 74 % des 18‑25 ans ont eu des difficultés financières pendant la crise sanitaire.
Est-ce du passé ? Non. Non, parce qu’ils sont 700 000 jeunes à être arrivés sur un marché de l’emploi à l’agonie. Non, parce que plus d’un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté.
Alors, on propose ici une mesure de bon sens, soutenue par de nombreuses associations : étendre le RSA aux moins de 25 ans. Cela permettra d’avoir un premier filet de sécurité. Insuffisant, mais minimum.
Ce RSA accessible aux jeunes est aussi l’opportunité de leur donner une majorité sociale en plus de la majorité démocratique.
Cet amendement d’appel vise à ouvrir 5 millions d’euros d’AE et CP pour l’action 19 « Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté des Enfants et des Jeunes » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » gagée par la baisse de 5 millions d’euros de crédits d’AE et CP provenant de l’action 11 « systèmes d’informations » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales. »
Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.
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