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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2524C (Sort indéfini)

Publié le 27 octobre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité300 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux agences de l'eau de 300 millions d'euros supplémentaires.

Le rapport de I4CE intitulé "Se donner les moyens de s’adapter aux conséquences du changement climatique en France : De combien parle-t-on ?" préconise une hausse des budgets des agences de l'eau à hauteur de 300 millions d'euros, pour "leur action en faveur du grand cycle de l'eau et de la biodiversité".

L’eau est un élément essentiel à toute vie sur Terre, elle‑même composée à 70  % d’eau. C’est de ce commun vital que dépend notre survie quotidienne : trois jours sans eau et nous sommes morts. C’est aujourd’hui le défi numéro un de l’humanité.

D’ici 2030, la moitié de la population mondiale vivra dans des régions en manque d’eau. 30 % de la population européenne vivra dans des régions où l’eau sera rare toute l’année. En France, les fuites représentent 20 % de l’eau potabilisée et facturée aux usagers, soit l’équivalent de la consommation de 18 millions d’habitants. Les fuites d’eau participent donc au chiffre d’affaires des entreprises et des opérateurs. Malgré ces alertes, l’eau continue d’être gérée comme une marchandise, accaparée par les multinationales et faisant l’objet de spéculations toujours plus fortes. Le système tire même profit de la catastrophe qu’il provoque. Ainsi, l’eau est déjà cotée en bourse en Californie et le prix de l’eau en bouteille croît à mesure que l’accès à la ressource est compromis.

Par cet amendement, il est proposé de ponctionner de 300 millions d’euros en AE et en CP de l’action 41 “Ferroviaire” du programme 203 “Infrastructures et services de transports” pour abonder l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "paysages, eau et biodiversité". Nous appelons le gouvernement à lever le gage et à ne pas diminuer les fonds nécessaires prévus pour le ferroviaire.

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