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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2456C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2022 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 550 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 550 000 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 550 000 | 550 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander l’augmentation des crédits alloués à l'Ecole nationale supérieure martime (ENSM).
Cette école a pour mission principale de dispenser des formations, en particulier d’officiers de la marine marchande et d’ingénieurs, dans les domaines des activités du secteur de l’économie maritime et portuaire, de la navigation maritime et fluviale ou encore des pêches maritimes.
Les marins doivent se former à de nouvelles technologies, et sans doute assumer de nouvelles missions, du moins les voir évoluer, du fait des conséquences du changement climatique. Le bleu budgétaire de la mission écologie indique en effet que "Les dernières discussions européennes et dans le ressort de l’organisation maritime internationale donnent le ton d’une dynamique maintenant admise, celle de la transition énergétique. Les marins français devront maîtriser des technologies nouvelles en matière de propulsion et s’ouvrir à bien d’autres possibilités, l’ENSM devra mieux les former à cela."
Dès lors, nous proposons d'augmenter de 11 ETPT les effectifs de cet opérateur, afin d'assurer les besoins en formation.
Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 550 000 euros en CP et en AE de l’action 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.
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