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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2190C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2022 par : M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 1 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 1 000 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement est une proposition de repli par rapport à l’amendement de notre collègue Alain David (N° 381) sur le financement d’un institut culturel franco-allemand à Kiev.
Le rapporteur spécial ne peut qu’être favorable à une telle initiative qui, d’une part, manifeste la solidarité de nos deux pays fondateurs de l’UE avec l’Ukraine et, d’autre part, répond au projet prioritaire du traité d’Aix-la-Chapelle en complétant les 9 projets actuels qui s’appuient sur les Alliances françaises et les Institut Goethe.
En conséquence, l’amendement alloue 1 million d’euros en AE et en CP à l’action 02 Coopération culturelle et promotion du français du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence à partir de l’action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde.
Le rapporteur appelle toutefois le Gouvernement à lever ce gage.
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