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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2147C (Irrecevable)
Publié le 27 octobre 2022 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 400 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 400 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 400 000 000 | 400 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les fonds destinés au développement de la pratique du vélo. Alors que le Gouvernement avait pour objectif de tripler la pratique du vélo d’ici 2024, les fonds qui sont alloués au programme écologie ne sont pas suffisants pour le permettre.
En effet, cet objectif ne sera possible qu’à l’aide de la réalisation d’un certain nombre d’infrastructures cyclables sur l’ensemble du territoire national. Cela est particulièrement vrai en zone rural, les besoins sont de plus en plus grandissants.
Bien que les différents plans de finances aient augmenté significativement le fonds vélo qui accompagne le Plan vélo, il est nécessaire d’aller encore plus loin. Cette forte augmentation du fonds permettra d’accompagner les collectivités dans le changement d’échelle du développement du vélo ces dernières années, et plus particulièrement ces derniers mois.
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