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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1690C (Rejeté)

(7 amendements identiques : AC109C CF509C 877C 1018C 1198C 1708C 1712C )

Publié le 25 octobre 2022 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Doté d'un budget conséquent (208,5 millions €), le Pass Culture est une initiative intéressante, pour peu qu'elle soit destinée à des activités réellement culturelles.

Les utilisateurs du Pass culture bénéficient d’un montant crédité annuellement sur une application recensant les lieux culturels partenaires. Les montants vont de 50/60€ pour les 15-17 ans à 300€ pour les jeunes de 18 ans.

29% des bénéficiaires du Pass déclaraient ne pas « lire de livres » lors de l’activation de leur Pass. Or, les bénéficiaires sont 86% à réserver des livres avec leur Pass culture, et ils dépensent en moyenne près de 53% de leurs crédits dans cette catégorie. Toutefois, les "mangas" représentent à eux-seuls 54% des réservations "littéraires" effectuées, contre 12% pour les romans et 5% pour la bande dessinée.

Par cet amendement d'appel, il est proposé de conditionner davantage les crédits du Pass culture pour des activités et des achats réellement culturels, et réorienter l'utilisation de ce Pass vers la littérature, le théâtre, les musées ou les concerts de musique classique.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 million d'euros pour l'action n°02 du programme n°361 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°07 du programme n°224. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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