Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1465C (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2022 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 15 252 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 15 252 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 252 000 | 15 252 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous reprenons une proposition du SNETAP-FSU afin de rétablir les moyens de l’enseignement agricole supprimés sous le premier quinquennat Macron.
Le syndicat révèle en effet que le PLF 2023 « ne permet pas de réparer le mal causé par la suppression des 196 emplois dans les schémas d’emploi de 2019 à 2022. Ces suppressions conduisent certains établissements à ne plus être en capacité d’assurer les missions dévolues. La crise sanitaire qui a lourdement fragilisé les établissements, les réformes successives, les défis à relever environnementaux et sociaux en terme de renouvellement des générations d’agriculteur.trices sont autant de raisons qui nécessitent de conforter l’enseignement agricole public pour qu’il retrouve une ambition éducative et les moyens de celle-ci ».
Cet amendement propose donc d’augmenter de 196 postes d’enseignants les moyens alloués à l’enseignement agricole public. Le SNETAP-FSU estime que le coût de cette mesure est évalué à 15 251 449,90 euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 15,252 millions en autorisations d’engagement et 15,252 millions en crédits de paiement, vers l’action 1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.