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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1456C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : 1852C 1915C )

Publié le 25 octobre 2022 par : M. Kamardine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité5 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables05 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Afin de favoriser la préservation du milieu naturel, notamment des forêts et de la ressource en eau à Mayotte, il est proposé de flécher 5 000 000€ supplémentaires vers l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" des crédits du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 7 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables".

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