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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1177C (Rejeté)
Publié le 24 octobre 2022 par : Mme Regol, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 300 000 000 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| Transition écologique de la défense(ligne nouvelle) | 300 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement qui transfère 300 millions d’euros du programme “Préparation et emploi des forces” vers une nouvelle ligne intitulée “Transition écologique de la défense”. La transition écologique doit concerner tous les secteurs, y compris celui de la défense, et y affecter des montants spécifiques paraît nécessaire, non seulement pour engager la rénovation du bâti afin de gagner en performance énergétique - en cohérence avec le Plan d'accélération des mesures de sobriété énergétique et d'exemplarité 2022-2024 - mais également pour intégrer la formation aux enjeux écologiques des armées, le développement d’une politique de défense durable et la mise en oeuvre de politiques de préservation de l’environnement contre les dommages qui pourraient être causés en cas d’engagement dans un conflit armé.
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