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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1177C (Rejeté)

Publié le 24 octobre 2022 par : Mme Regol, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces0300 000 000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
Transition écologique de la défense(ligne nouvelle)300 000 0000
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement qui transfère 300 millions d’euros du programme “Préparation et emploi des forces” vers une nouvelle ligne intitulée “Transition écologique de la défense”. La transition écologique doit concerner tous les secteurs, y compris celui de la défense, et y affecter des montants spécifiques paraît nécessaire, non seulement pour engager la rénovation du bâti afin de gagner en performance énergétique - en cohérence avec le Plan d'accélération des mesures de sobriété énergétique et d'exemplarité 2022-2024 - mais également pour intégrer la formation aux enjeux écologiques des armées, le développement d’une politique de défense durable et la mise en oeuvre de politiques de préservation de l’environnement contre les dommages qui pourraient être causés en cas d’engagement dans un conflit armé.

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