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Texte de loi N° 2723
Amendement N° 6 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2723
Article 1er
À l’alinéa 6, après le mot :
« collectivités »
insérer les mots :
« françaises transocéaniques »
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel nous proposons de renommer les Outre-mer par le terme de collectivités transocéaniques.
Le terme "France transocéanique" met en lumière la réalité géographique de nos territoires, situés au-delà des océans par rapport à la France hexagonale. Il englobe mieux la diversité de nos emplacements (Océan Indien, Atlantique Sud, Caraïbes, Pacifique) et précise notre situation géographique relative.
Nos territoires ne sont pas simplement des paradis lointains décrits par les voyageurs, mais des collectivités transocéaniques qui font pleinement partie de la France. Ils possèdent des caractéristiques uniques et des besoins spécifiques qui doivent être reconnus et respectés.
"Collectivités françaises transocéaniques" reflète une approche plus précise, respecte et valorise la diversité, en adoptant un langage qui reconnaît l'évolution des perceptions et des relations de nos territoires avec l’hexagone.
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