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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 272
Amendement N° CF44 (Retiré)
Publié le 30 septembre 2022 par : M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Sitzenstuhl.
I. – Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Les effectifs des opérateurs de l’État et de ses agences font l’objet d’une réduction d’au moins 5 % sur la période couverte par la loi de programmation. »
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« et ses opérateurs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’adopter un objectif plus ambitieux de réduction des effectifs des opérateurs de l’État, réalisable en particulier à travers la fusion d’opérateurs redondants.
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