Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 272
Amendement N° 33 (Retiré avant séance)
Publié le 5 octobre 2022 par : Mme Brulebois.
I. – Supprimer les mots :
« et ses opérateurs ».
II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
« Les effectifs des opérateurs de l’État et de ses agences font l’objet d’une réduction d’au moins 5 % sur la période couverte par la loi de programmation des finances publiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’adopter un objectif de réduction de 5% des effectifs des opérateurs de l’État sur la période 2023-2027, réalisable en particulier à travers la fusion d’opérateurs en doublons.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.