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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein — Texte n° 2643
Amendement N° 33 (Irrecevable)
Publié le 27 mai 2024 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Texte de loi N° 2643
Après l'article 1er bis
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les coûts globaux, remboursés et non-remboursés tels que les transports, les déplacements sur le continent et l’hébergement induit, liés aux parcours de soins des patients résidents sur le territoire de la Collectivité de Corse atteints d’une affection de longue durée. Il précise également les évolutions législatives et réglementaires permettant de pallier un surcoût par rapport à la moyenne nationale.
Exposé sommaire :
Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait un bilan lourd de la situation insulaire : en moyenne 1900 cas de cancer par an dont 300 rien que pour le cancer du sein.
Faute d’infrastructures suffisantes sur l’île, et de leur très fréquente saturation, un nombre important de corses se voient contraints de se rendre sur le continent pour y suivre des soins.
La Corse a l’un des « taux de fuite » les plus importants du pays. 26.000 patients effectuent annuellement des transports sanitaires vers le continent. 60 % d’entre eux sont atteints d’une affection de longue durée.
L’insularité accentue la charge financière sur les patients atteints d’une affection de longue durée, notamment d’un cancer du sein. Ces surcouts se retrouvent en matière de transports mais aussi d’hébergement. Quand bien même une partie des frais de voyage peut être remboursée par les caisses d’assurance maladie, le reste à charge concernant le trajet retour demeure trop important. A cela s’ajoutent les frais d’hébergement qui sont très fréquents dans le cadre des affections de longue durée ne nécessitant pas d’hospitalisation continue à l’arrivée sur le continent.
En ce sens, le présent amendement demande au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les coûts globaux que doivent assumer les patients insulaires atteints d’affection de longue durée. Cette évaluation comprend également les coûts liés aux déplacements sur le continent permettant la poursuite du parcours de soins du patient.
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